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Informations générales
Afin que votre trajet ou votre voyage se fasse dans les meilleures conditions, nous vous invitons à prendre connaissance des informations suivantes relatives à la location d’un
véhicule Budget (ci-après le(s) « Véhicule(s) ») et aux assurances et compléments de protection optionnels dont vous pouvez bénéficier.
En vous confiant un Véhicule, Budget et son réseau franchisé s’engagent envers vous et vous vous engagez en retour sous les conditions générales contractuelles exposées ci-après (ci-après les « Conditions de location »), dont vous reconnaissez avoir pris connaissance avant la signature du Contrat de Location.
En cas de non respect des Conditions de location, les assurances complémentaires et les compléments de protection (« rachats de franchise ») éventuellement souscrits sont inapplicables. Dans ce cas, vous êtes responsable de l’intégralité des dommages qui vous
sont imputables (notamment ceux subis par le Véhicule dans la limite de la valeur vénale du Véhicule augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation).
Conditions à remplir pour louer un Véhicule
Sauf exceptions indiquées ci-après, tout conducteur doit être âgé d’au moins 21 ans et être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité et correspondant à la catégorie de Véhicule souhaitée, depuis au moins 1 an.
Un permis de conduire délivré par un État membre de l’Espace économique européen (Etats membres de l’Union européenne, et l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège) est valable en France.
Les titulaires d’un permis délivré par un Etat extérieur à l’Espace économique européen doivent présenter un permis avec photographie, et rédigé en français ou accompagné d’une traduction officielle.
Un permis de conduire international doit être accompagné d’un permis national. La détention d'un permis « blanc » ou à validité restreinte, ou une déclaration de perte ou de vol du permis de conduire ne vous autorisent pas à louer un Véhicule.
Vous attestez sur l’honneur de la validité de votre permis de conduire, notamment ne faire l’objet d’une mesure de suspension, restriction ou annulation du permis de conduire.
Dépôt de garantie
Au départ de la location, vous devez présenter à Budget une carte bancaire ou de crédit ou de débit. La carte présentée à titre de garantie doit être celle du conducteur principal.
Le montant du dépôt de garantie correspond au montant estimé de la location, augmenté de 25 %, et est destiné à garantir Budget du paiement de la location du Véhicule, augmenté le cas échéant de la responsabilité financière maximale dont vous pourriez être redevable en cas de dommage(s) subi(s) par le Véhicule ou de son vol.
Budget vérifie auprès de votre banque que votre compte est approvisionné à hauteur du dépôt de garantie, et prélève votre carte du montant de la location du Véhicule et/ou de la
responsabilité financière maximale dont vous pourriez être redevable en cas de vol ou dommage(s) au Véhicule et/ou indemnités le cas échéant (en cas de non paiement).
Moyens de paiement acceptés
Budget accepte les moyens de paiement suivants pour toute location (Véhicules de tourisme ou utilitaires).
Paiement par carte bancaire ou de crédit ou de débit
Vous pouvez régler votre location par carte bancaire, carte de crédit (Carte Bleue, Visa, Euro-Mastercard, American Express ou Diners), carte de crédit Corporate-Affaires, carte accréditive Budget ou carte de débit.
La carte bancaire ou de crédit ou de débit utilisée pour régler la location doit être celle du conducteur principal et correspondre à la carte bancaire ou de crédit ou de débit présentée au départ de la location.
NB : Budget n’accepte pas les cartes de débit Visa Electron, Visa +, Mastercard Maestro, Indigo, Kyriel, Cyrus, et les cartes de retrait.
Paiement par chèque ou espèces
Vous pouvez régler votre location par chèque ou en espèces. Dans tous les cas, vous devez présenter à Budget une carte bancaire ou de crédit ou de débit à titre de garantie du paiement de la location du Véhicule.
NB : Budget n’accepte pas les chèques vacances.
Paiement par « voucher » ou réservation prépayée Budget
Vous pouvez régler votre location par « voucher » émis par une agence de voyages ou en prépayant votre location lors de la réservation du Véhicule.
Les paiements par « voucher » effectués en devises étrangères convertibles sont évalués au taux de change en vigueur lors du paiement.
Quel que soit le mode de paiement utilisé, nous nous réservons la faculté d’effectuer toutes vérifications nécessaires et de consentir ou non à la location en cas de motif légitime.
Si vous choisissez de régler dans une devise autre que celle utilisée par Budget, Budget retient le taux de conversion indiqué sur le Contrat de Location.
Au départ de la location
Avant de signer votre Contrat de Location
En agence, prenez le temps de lire le Contrat de Location, les Conditions de Location, les tarifs applicables, la teneur des garanties et assurances incluses ou non dans le tarif de location et les assurances et compléments de protection optionnels proposés.
N’hésitez pas à interroger le personnel Budget sur les promotions du moment, notamment en termes de prix ou d’options.
Prenez également connaissance :
• des modalités de facturation du carburant:
- en cas de restitution du Véhicule sans avoir fait le plein
- en cas d’achat du plein au départ de la location (option « plein carburant »)
• du barème de facturation des dommages causés au Véhicule dont vous seriez responsable
Le barème de facturation des dommages causés au Véhicule est établi en fonction du coût moyen des pièces et de la main d’oeuvre nécessaire à la réparation. Budget conserve à sa
charge les frais de prise en charge et d’immobilisation du Véhicule.
Ce barème est à votre disposition dans les agences Budget.
Titulaire du Contrat de Location et conducteurs autorisés
Le nom du locataire indiqué sur le Contrat de Location est celui du conducteur principal, qui doit être présent lors de la signature du Contrat de Location et à qui sont facturés les frais liés à la location.
Sauf raison légitime et imprévisible, seul(s) le(s) conducteur(s) indiqué(s) sur le Contrat de Location est/sont autorisé(s) à conduire le Véhicule.
Vous pouvez ajouter des conducteurs additionnels, moyennant le paiement d’un supplément par conducteur additionnel.
En cas de dommage causé au Véhicule lors de sa conduite par un conducteur non indiqué sur le Contrat de Location, les assurances complémentaires et les compléments de protection (« rachats de franchise ») éventuellement souscrits sont inapplicables, et vous devez indemniser Budget de l’intégralité des dommages qui vous sont imputables (notamment ceux subis par le Véhicule dans la limite de la valeur vénale du Véhicule augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation).
Pièces à produire au retrait du Véhicule
Le conducteur doit présenter à l’agence Budget de départ une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport), l'original de son permis de conduire, une carte bancaire ou de crédit
ou de débit à titre de garantie, et en cas de paiement par « voucher » ou réservation prépayée Budget, un moyen de paiement accepté par Budget (voir ci-avant).
Tout conducteur additionnel doit présenter à l’agence Budget de départ une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport), et l'original de son permis de conduire.
En cas de tarif négocié (tarif « entreprise ») ou tarif préférentiel, le conducteur doit présenter au personnel Budget le justificatif associé.
État du Véhicule
Le Contrat de Location signale les éventuels dégâts apparents du Véhicule, le nombre de kilomètres parcourus par le Véhicule et le niveau de carburant fourni au départ de la location.
Vérifiez que l’état apparent du Véhicule correspond à celui décrit dans le Contrat de Location. Vous vous engagez à rédiger un constat contradictoire de l’état apparent du
Véhicule si vous constatez une anomalie non indiquée sur le Contrat de Location. S’il vous est impossible de rédiger un tel constat, constituez-vous une preuve de l’anomalie constatée (ex: photographie datée) et contactez au plus tôt l’Agence Budget de départ. À défaut, Budget ne pourra pas tenir compte de réclamations concernant des dégâts apparents.
Comparez le nombre de kilomètres et le niveau de carburant inscrits au tableau de bord avec les mentions figurant sur le Contrat de Location. Vous vous engagez à faire rectifier le
Contrat de Location par le personnel Budget en cas d’anomalie.
Vérifiez que la copie de la carte grise du Véhicule, de la carte verte d’assurance et du constat amiable d’accident se trouvent dans le Véhicule.
Budget met à votre disposition, dans chaque Véhicule, un kit de sécurité (triangle + gilet). Vérifiez que le gilet de haute visibilité est placé dans l’habitacle et qu’un triangle de pré-signalisation est placé dans le coffre. À défaut, faites rectifier le Contrat de Location par le personnel Budget.
Pendant la location
Validité territoriale
Les Véhicules loués en France peuvent franchir les frontières. Cette facilité s’étend exclusivement aux pays suivants: Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne continentale, Finlande, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède et Suisse*. En dehors de ces pays, les assurances complémentaires et les compléments de protection (« rachats de franchise ») éventuellement souscrits sont inapplicables, et vous serez redevable de l’intégralité des dommages qui vous sont imputables (notamment ceux subis par le Véhicule dans la limite de la valeur vénale du Véhicule augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation).
* Les Véhicules utilitaires ne peuvent pas circuler en Suisse
Conduite
Vous avez la garde juridique du Véhicule à compter de sa livraison ; vous en êtes dès lors responsable.
Vous vous engagez à en prendre soin et à en faire un usage normal et prudent.
Sont notamment considérés comme des usages anormaux du Véhicule:
- l’utilisation du Véhicule non conforme à sa destination (erreur de carburant, casse de l’embrayage suite à mauvaise utilisation, mauvaise appréciation du gabarit du Véhicule, circulation en dépit des alertes apparaissant sur le tableau de bord du Véhicule, modification apportée au Véhicule, etc…),
- la circulation en dehors des voies carrossables,
- l’utilisation du Véhicule pour fournir, à titre onéreux, un service de transport de personnes (ex: taxi) ou de marchandises (ex : déménagements ou livraisons payants),
- le transport de matières inflammables, explosives, corrosives
ou comburantes,
- l’utilisation du Véhicule pour l’apprentissage de la conduite,
- l’utilisation du Véhicule dans le cadre d’épreuves, courses
ou compétitions sportives automobiles (ou leurs essais) ou
de reconnaissances d’itinéraires de rallye,
- la conduite du Véhicule sous l’influence de spiritueux ou de
narcotiques, ou de drogues ou stupéfiants non prescrits médicalement,
- la sous-location du Véhicule à un tiers,
- la dégradation volontaire du véhicule.
Sécurité
Vous vous engagez à respecter les conditions de sécurité fixées par la réglementation, en particulier la capacité maximale spécifique à chaque Véhicule quant au nombre d’occupants et/ou au poids des bagages ou marchandises transportés (« charge utile » s’agissant des Véhicules utilitaires).
Au cours de la location et en fonction du nombre de kilomètres parcourus, vous vous engagez à effectuer les contrôles d’usage du Véhicule (niveau d’eau, niveau d’huile moteur au-delà de 1 000 km pour les Véhicules de tourisme/au-delà de 500 km pour les Véhicules utilitaires, pression des pneus, etc.), conformément à un usage en « bon père de famille ».
À ce titre, vous devez respecter tout signal émis par les voyants d’alerte apparaissant sur le tableau de bord du Véhicule et prendre les mesures conservatoires nécessaires le cas échéant (arrêt d’urgence notamment).
En période de stationnement, vous vous engagez à activer l’alarme, à fermer le Véhicule à clé, à verrouiller l’antivol, et à placer vos effets personnels dans le coffre.
Les Véhicules sont équipés d’un gilet de haute visibilité (placé dans l’habitacle) et d’un triangle de pré-signalisation (placé dans le coffre). Ce kit de sécurité (triangle + gilet) est mis à votre disposition pendant la location.
En cas de non restitution de ce kit (triangle + gilet) au retour du Véhicule, Budget vous facture une pénalité forfaitaire (50 €, incluant l’indemnité liée au traitement administratif des
dommages de 35 €).
Contraventions
En vertu de l’article L 121-2 du Code de la Route, en tant que locataire du Véhicule, vous êtes pécuniairement responsable des infractions sur le stationnement des véhicules et sur l'acquittement des péages, et devez régler vous-même, dans le délai requis, les amendes imposées à ce titre dans le cadre de la location.
À défaut, Budget communique vos coordonnées au Tribunal de police, qui vous adresse l’avis d’amende majorée. En vertu de l’article L 121-3 du Code de la Route, si, durant la location, vous ne respectez pas les vitesses maximales autorisées, les distances de sécurité entre véhicules, les règles liées à l'usage de voies et chaussées réservées à certains véhicules ou les signalisations, Budget communique vos coordonnées au Tribunal de police, qui vous adresse l’avis de contravention.
Dans tous les cas, Budget vous facture, pour chaque contravention, une indemnité forfaitaire (20 €) pour le coût de traitement administratif supporté par Budget pour communiquer vos coordonnées et vous envoyer l’avis d’amende majorée ou de contravention.
Pannes, accidents et vols
En cas de panne du Véhicule ou d’accident nécessitant des réparations immédiates ou urgentes : avant de faire procéder à toute réparation (y compris s’agissant des pneumatiques), prenez contact avec Budget Assistance au:
En cas d’accident ou de dégât subi par le Véhicule avec tiers identifié ne nécessitant pas de réparation immédiate : vous devez informer Budget dans les 48 heures à compter du moment où vous en avez connaissance, et remettre à l’agence Budget de retour, dans les 5 jours ouvrés à compter du moment où vous en avez connaissance, un constat amiable dûment complété et signé par vous-même et le tiers concerné.
La remise d'un constat amiable complété et signé en cas d'accident ou de dégât avec tiers identifié, et que vous soyez responsable ou non, est obligatoire. À défaut, et sauf force majeure rendant impossible la remise d’un constat dans ce délai, les assurances complémentaires et compléments de protection (« rachats de franchise ») éventuellement souscrits sont inapplicables, et Budget vous facturera l’intégralité des dommages qui vous sont imputables (notamment ceux subis par le Véhicule dans la limite de la valeur vénale du Véhicule augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation).
Dans tous les cas, en cas de dommage causé au Véhicule, Budget vous facture une indemnité forfaitaire (35 €) pour le coût de traitement administratif supporté par Budget, et ce
quel que soit le type de complément de protection (« rachat de franchise ») souscrit (y compris le Pack Tranquillité).
En cas de vol du Véhicule: vous devez, dans les 48 heures à compter du moment où vous en avez connaissance, faire une déclaration de vol auprès des autorités compétentes et remettre à l’agence Budget la plus proche le procès-verbal de dépôt de plainte, les papiers du Véhicule, les clés et tout système anti-vol du Véhicule.
En cas de vol des clés et/ou des papiers avec le Véhicule, veillez à le signaler aux autorités compétentes pour l’indiquer sur la plainte déposée.
À défaut, et sauf force majeure rendant impossible la remise du procès-verbal de dépôt de plainte et des clés et papiers
du véhicule dans ce délai, les assurances complémentaires et compléments de protection (« rachats de franchise ») éventuellement souscrits sont inapplicables, et Budget vous facturera l’intégralité des dommages qui vous sont imputables (notamment ceux subis par le Véhicule dans la limite de la valeur vénale du Véhicule augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation).
Le tarif de location
Le tarif de base est composé d’un forfait journalier et/ou kilométrique calculé selon les tarifs en vigueur. Il comprend:
- l’assurance responsabilité civile aux tiers,
- l’assistance technique au Véhicule 24h/24h (dépannage ou remorquage du Véhicule en cas d’immobilisation suite à une panne, un accident ou un incendie et/ou fourniture d’un
Véhicule de remplacement)
Il peut être augmenté :
- d’un paiement au titre du carburant utilisé, conformément au paragraphe « Carburant » ci-après et à l’affichette « Conditions tarifaires de location de véhicules Budget »;
- du coût des assurances complémentaires et compléments
de protection (« rachats de franchise ») optionnels proposés par Budget;
- des suppléments obligatoires et services optionnels indiqués
ci-après.
Pour votre confort, la plupart des tarifs inclut les compléments de protection (« rachats de franchise ») optionnels proposés par Budget. Renseignez-vous auprès de Budget.
Ne sont pas compris dans le tarif de location, et font donc l’objet d’une facturation distincte:
- la réparation de dommages causés au Véhicule ;
- la perte ou le vol du Véhicule et/ou des clés.
Le tarif de location est calculé par tranche de 24 heures. Budget tolère un retard de 29 minutes au retour du Véhicule. Passé ce délai, Budget vous facture une journée supplémentaire de location, ainsi que les frais correspondant aux options choisies, pour chaque jour entamé de retard, sauf dans le cas où vous ne disposez plus du Véhicule pour une raison indépendante de votre fait.
Le nombre de kilomètres parcourus pendant la durée du Contrat de Location est celui indiqué par le compteur du Véhicule. En cas de dysfonctionnement du compteur imputable à des agissements frauduleux et si le tarif de location comprend un kilométrage limité, Budget facture 1 000 km par jour de location au tarif en vigueur.
Suppléments obligatoires
Budget vous facture certains frais supplémentaires en plus du tarif de location, indiqués ci-après:
Participation aux Coûts d’Immatriculation (PCI)
Budget applique un supplément (3 € TTC) pour toute location, au titre de la participation aux coûts d’immatriculation du Véhicule.
Il est facturé par jour de location, uniquement pendant les 8 premiers jours.
Supplément Budget Aéroport/Gare
Budget applique un supplément forfaitaire (39,10 € TTC) pour toute location effectuée au départ d'un aéroport ou d’une gare.
Supplément Jeune Conducteur
Budget applique un supplément (32,50 € TTC) par conducteur (principal ou additionnel) âgé de moins de 25 ans. Il est facturé par jour de location, uniquement pendant les 10 premiers jours.
Supplément Vol Retardé
Budget applique un supplément forfaitaire (40 € TTC) si vous démarrez votre location après l’heure de fermeture de l’agence Budget.
Perte des clés et/ou nettoyage approfondi du Véhicule
Budget applique un supplément forfaitaire si vous perdez les clés du Véhicule ou si un nettoyage approfondi du Véhicule (nécessitant l’intervention d’une société extérieure) est nécessaire au retour du Véhicule, aux montants indiqués dans les agences Budget sur le barème de facturation des dommages.
Services optionnels
Budget vous propose de bénéficier de certains services, et notamment ceux suivants:
Les équipements des Véhicules de tourisme
Pour votre confort et votre sécurité, Budget propose de mettre à votre disposition les équipements suivants, selon disponibilité et moyennant le paiement d’un montant forfaitaire par location:
-Siège bébé
-Siège enfant
-GPS
Nous vous conseillons d’indiquer à Budget, lors de la réservation de votre Véhicule, les équipements que vous souhaitez avoir à votre disposition dans le cadre de votre location.
Conducteur(s) Additionnel(s)
Sauf raison légitime et imprévisible, seul(s) le(s) conducteur(s) indiqué(s) sur le Contrat de Location est/sont autorisé(s) à conduire le Véhicule.
Vous pouvez ajouter des conducteurs additionnels, moyennant le paiement d’un supplément (32,50 € TTC) par location et par conducteur additionnel.
Le(s) conducteur(s) additionnel(s) doivent être indiqué(s) sur le Contrat de Location au départ du Véhicule.
Livraisons/reprises des Véhicules en France
Dans certaines conditions, Budget vous livre le Véhicule en début de location et/ou reprend le Véhicule en fin de location, moyennant le paiement d’un supplément (19 € TTC de 0 à 10
km et 0,93 € TTC / km supplémentaire).
Option « plein carburant »
La souscription à l'option “plein carburant” est possible uniquement dans les agences participantes indiquées dans l’affichette « Conditions tarifaires de location de véhicules Budget ».
En souscrivant à l’option « plein carburant », vous achetez par avance le plein du Véhicule au départ de la location au prix moyen constaté sur le marché (indice statistique du Ministère de l’Économie et des Finances), et vous n’avez pas à vous soucier de trouver une station service avant de restituer le Véhicule.
Le carburant restant ne donne pas lieu à remboursement.
Aller Simple (« one way ») des Véhicules de tourisme
En France continentale
L’application de certains tarifs est conditionnée au retour du Véhicule dans l’agence ou ville de départ de la location. D’autres tarifs permettent un retour dans une agence ou ville différente de celle du départ sans frais supplémentaire. Enfin, dans certains cas, vous pouvez restituer le Véhicule dans une agence ou ville différente de celle du départ, moyennant un supplément forfaitaire.
Renseignez-vous auprès de Budget lors de votre réservation.
NB : Un Véhicule loué en France continentale ne peut pas être restitué en Corse, et inversement.
En Europe continentale
Les Véhicules peuvent être restitués dans les principales villes d’Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne continentale, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède et Suisse moyennant le paiement d’un supplément variable selon la zone de retour et la durée de location.
Renseignez-vous auprès de Budget lors de votre réservation.
Aller Simple (« one way ») des Véhicules utilitaires
Les Véhicules utilitaires doivent être restitués dans l’agence ou ville de départ de la location.
Restitution du Véhicule
Horaires
Vous devez restituer le Véhicule, ses clés et ses papiers, au personnel Budget aux dates et heures convenues dans le Contrat de Location, et dans tous les cas pendant les heures d’ouverture de l’agence Budget.
Vous devez informer Budget, dans le plus bref délai, de tout événement vous empêchant de restituer le Véhicule aux date et heure convenues, sous peine de constituer un détournement passible de poursuites judiciaires.
Si vous souhaitez prolonger la durée de la location, vous devez vous rendre dans une agence Budget, régler la location à la fermeture du Contrat de Location, et signer un nouveau Contrat de Location.
Dans tous les cas, vous êtes redevable du montant de la location et des éventuels frais liés à des dommages subis par le Véhicule jusqu’à la restitution du Véhicule à Budget.
Si vous restituez le Véhicule en dehors des heures d’ouverture de l’agence et/ou déposez les clés du Véhicule dans la boîte aux lettres de l’agence Budget de retour en dehors des heures d’ouverture de l’agence, vous en conservez la responsabilité et êtes redevable du
montant de la location et des dommages qui vous sont imputables (notamment ceux subis par le Véhicule) jusqu’à la réouverture de l’agence.
Dans le cas où Budget accepte de se déplacer pour reprendre le Véhicule (option « livraisons-reprises des Véhicules en France » notamment), vous en conservez la responsabilité et êtes redevable du montant de la location et des éventuels frais liés à des dommages subis par le Véhicule jusqu’à la prise en charge du Véhicule par Budget.
Budget ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des biens que vous oublieriez dans le Véhicule à l’issue du Contrat de Location.
Carburant
Budget met à votre disposition un Véhicule avec le plein de
carburant. Vous disposez de trois possibilités pour prendre en compte votre consommation de carburant durant votre location:
1) Vous pouvez, au départ du Véhicule, souscrire à l’option « plein carburant ». Vous achetez par avance le plein du Véhicule au départ de la location au prix moyen constaté
sur le marché (indice statistique du Ministère de l’Économie et des Finances), et vous n’avez pas à vous soucier de trouver une station service avant de restituer le Véhicule.
Le carburant restant ne donne pas lieu à remboursement.
2) Si vous ne souscrivez pas à l'option « plein carburant », nous vous invitons à restituer le Véhicule avec le plein de carburant.
3) À défaut, Budget vous facture le carburant manquant au prix en vigueur chez Budget au retour du Véhicule, augmenté d’un montant forfaitaire (10 € TTC) correspondant aux prestations liées au remplissage du réservoir effectuées par le personnel Budget (« service carburant »). Ce montant forfaitaire est indiqué dans les agences Budget sur l‘affichette « Carburant ».
Pour estimer la quantité de carburant manquant, Budget évalue le carburant consommé pendant votre location et le rapporte à la capacité du réservoir du modèle du Véhicule (données du constructeur automobile).
Pour cela, Budget retient deux modes de calcul, selon le kilométrage parcouru:
- si vous avez effectué moins de 300 km pendant votre location (au cours desquels il est rare d’effectuer un complément de carburant): Budget évalue la consommation en fonction du kilométrage parcouru et lui applique l'indice de consommation en cycle urbain indiqué par le constructeur automobile, augmenté d'un coefficient destiné à prendre en compte les variations de conduite et d'utilisation du Véhicule d'un conducteur à l'autre (ville, encombrements, montagne, climatisation…). Ce coefficient varie de 0 à 25 % selon les Véhicules.
- si vous avez effectué plus de 300 km pendant votre location (au cours desquels un complément de carburant a pu être effectué): Budget se réfère à la jauge, mesurée par 1/8e.
Budget se tient à votre disposition pour vous informer des détails du calcul de la consommation estimée.
Contrôle de l’état du Véhicule
Nous vous proposons de contrôler contradictoirement l'état apparent du Véhicule avec le personnel Budget au retour de la location, et de le comparer à celui indiqué dans le Contrat
de Location.
Si l'état apparent du Véhicule au retour diffère de celui au départ, Budget vous facture les dégâts constatés (chocs carrosserie, accessoires manquants, …) dans la limite de la responsabilité financière maximale applicable (en fonction des compléments de protection éventuellement souscrits).
Si vous choisissez de ne pas réaliser ce contrôle contradictoire avec Budget au retour du Véhicule, vous confiez à Budget le soin de le réaliser seul et acceptez les constatations
ainsi réalisées, et la facturation des dommages correspondants le cas échéant.
Dans tous les cas, en cas de dommage(s) causé(s) au Véhicule, Budget vous facture une indemnité forfaitaire (35 €) pour le coût de traitement administratif supporté par Budget, et ce quel que soit le type de complément de protection (« rachat de franchise ») souscrit (y compris le Pack Tranquillité).
Assurances et compléments de protection
L’assurance responsabilité civile aux tiers
En louant un Véhicule, les occupants du Véhicule (conducteurs et passagers) bénéficient systématiquement de l’assurance « responsabilité civile aux tiers ».
L’assurance responsabilité civile aux tiers garantit les conséquences financières des dommages corporels ou matériels que le conducteur et les passagers du Véhicule peuvent causer aux tiers lorsqu’ils se trouvent dans le Véhicule. Elle couvre également les dommages subis par les passagers du Véhicule.
Elle ne garantit pas:
- les dommages corporels subis par le conducteur du Véhicule (en cas d’accident notamment),
- les dommages causés au Véhicule,
- les dommages causés aux marchandises, objets et animaux transportés dans le Véhicule.
Vous conservez la charge des dégâts matériels subis par le Véhicule et du vol du Véhicule dans la limite d’une responsabilité financière maximale.
Afin de vous protéger de ces désagréments, Budget intègre dans la plupart de ses tarifs ou vous propose de souscrire aux compléments de protection (« rachat de franchise ») et assurances complémentaires ci-après. Renseignez-vous auprès de Budget lors de la réservation de votre Véhicule ou lors du départ du Véhicule.
En cas de non respect des Conditions de location, les assurances complémentaires et les compléments de protection (« rachats de franchise ») éventuellement souscrits sont inapplicables. Dans ce cas, vous êtes responsable de l’intégralité des dommages qui vous sont imputables (notamment ceux subis par le Véhicule dans la limite de la valeur vénale du Véhicule augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation).
* La garantie ne s’exerce que s’il y a effraction
Validité territoriale
L’assurance responsabilité civile aux tiers est valable dans tous les pays indiqués dans le paragraphe « Validité territoriale ».
Les compléments de protection en cas d’accident ou vol du Véhicule (CDW et TPC) (« rachats de franchise »)
Ces protections s’appliquent exclusivement pendant la durée indiquée sur le Contrat de Location et sous réserve de respecter les Conditions de location.
En souscrivant aux compléments de protection, vous réduisez le montant de la responsabilité financière maximale (« franchise ») applicable en cas de dommage(s) causé(s) au Véhicule (CDW) ou en cas de vol du Véhicule (TPC).
Les tableaux ci-après regroupent les prix en Euros TTC des compléments de protection proposés par Budget, lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le tarif de location, et des responsabilités financières maximales (« franchises ») correspondantes.
Véhicules de tourisme
Véhicules de utilitaires
* Prix en euros par jour de location.
(1) Le Pack Tranquillité peut être souscrit si les rachats partiels de franchise (CDW et TPC) sont souscrits, par les locataires âgés de plus de 21 ans.
(2) Le Pack Tranquillité s’accompagne d’une franchise incompressible en cas de dommage subi par le Véhicule.
Rachat partiel de franchise en cas de sinistre causé au Véhicule (CDW : Collision Damage Waiver)
Protection
En souscrivant à la CDW, vous réduisez le montant de la responsabilité financière maximale (« franchise ») applicable en cas de dommage causé au Véhicule.
Pour autant, vous restez redevable des dommages dans la limite de la « franchise ». Budget vous restitue le montant facturé si la responsabilité d’un tiers identifié est clairement établie.
Conditions d’application de la CDW
Ce complément de protection doit être souscrit au départ de la location et indiqué sur le Contrat de Location.
En cas d’accident ou sinistre, vous devez rédiger un constat amiable d’accident (et le faire signer par le tiers, le cas échéant) et le remettre à l’agence Budget de retour dans les 5 jours ouvrés de la constatation du dommage.
Exclusions
Les dommages « bris de glace » et « pneumatiques » (y compris en cas de crevaison) ne sont pas couverts par la CDW. Seul le Pack Tranquillité couvre ces dommages.
Les dommages subis sur le haut de caisse et le dessous de caisse du Véhicule liés à une mauvaise appréciation du gabarit du Véhicule ne sont pas couverts.
Rachat partiel de franchise en cas de vol du Véhicule (TPC : Theft Protection Coverage)
Protection
En souscrivant à la TPC, vous réduisez le montant de la responsabilité financière maximale (« franchise ») applicable en cas de vol du Véhicule.
Pour autant, vous restez redevable des dommages dans la limite de la « franchise ». Budget vous restitue le montant facturé si la responsabilité d’un tiers identifié est clairement établie.
Conditions d’application de la TPC
Ce complément de protection doit être souscrit au départ de la location et indiqué sur le Contrat de Location.
En cas de vol du Véhicule, vous devez déposer plainte auprès des autorités compétentes, et remettre à l’agence Budget la plus proche, dans les 48 heures de la découverte du vol, le récépissé de dépôt de plainte, les clés et le dispositif d’alarme du Véhicule.
Si les clés du Véhicule sont volées, vous devez l’indiquer lors du dépôt de plainte.
Rachat total de franchise en cas d’accident, sinistre ou vol du Véhicule (Pack Tranquillité)
Protection
La souscription du Pack Tranquillité est possible uniquement dans les agences participantes indiquées dans l’affichette « Conditions tarifaires de location de véhicules Budget ».
Conditions d’application du Pack Tranquillité
Ce complément de protection doit être souscrit au départ de location et indiqué sur le Contrat de Location. Le Pack Tranquillité ne peut être souscrit que si les rachats partiels de franchise (TPC et CDW) sont souscrits, par des locataires âgés de plus de 21 ans.
Exclusions
Les dommages subis sur le haut de caisse et le dessous de caisse du Véhicule liés à une mauvaise appréciation du gabarit du Véhicule ne sont pas couverts.
Les assurances complémentaires : Assurance des personnes transportées et vol des effets personnels (PAI et Super PAI)
Lorsque vous louez un Véhicule, soyez assuré qu’il s’agit d’un modèle très récent équipé de nombreux dispositifs de sûreté et de sécurité.
Néanmoins, nous vous proposons de souscrire des assurances complémentaires couvrant :
- les dommages corporels et le décès des occupants du Véhicule,
- les frais médicaux d’urgence,
- l’assistance médicale 24h/24h,
- la perte, le vol et les dommages causés aux bagages et
effets personnels situés à l’intérieur du Véhicule,
- certains frais supplémentaires supportés à la suite d’un
accident,
- les frais de remplacement des clés et serrures.
Budget propose deux types d’assurances complémentaires
en France :
- L’assurance PAI (Personnal Accident Insurance) : indemnise le conducteur et les passagers des dommages corporels non-intentionnels qu’ils peuvent subir au cours de la location, et des frais médicaux d’urgence, dans les limites de garanties indiquées ci-après.
- L’assurance Super PAI : permet au conducteur et aux passagers de bénéficier d’indemnités plus élevées pour les dommages corporels non-intentionnels qu’ils peuvent subir au cours de la location, et les frais médicaux d’urgence, et les rembourse en cas de vol d’effets personnels ou d’engagement de certains frais supplémentaires.
L’assurance PAI
En souscrivant à l’assurance PAI, vous bénéficiez, pendant la location, des prestations suivantes :
- assistance médicale 24h/24h
- couverture des frais médicaux d’urgence
- indemnisation des dommages corporels non-intentionnels (décès et invalidité permanente) subis par le conducteur et/ou les passagers en cas d’accident survenant au cours
de la location, dans les limites de garanties suivantes:
L’assurance Super PAI
La souscription de l’assurance Super PAI est possible uniquement dans les agences participantes indiquées dans l’affichette « Conditions tarifaires de location de véhicules Budget ».
En souscrivant à l’assurance Super PAI, vous bénéficiez, pendant la location, des prestations suivantes:
- assistance médicale 24h/24h
- limites de garanties plus élevées concernant la couverture des frais médicaux d’urgence et l’indemnisation des dommages corporels non-intentionnels (décès et invalidité permanente)subis par le conducteur et/ou les passagers en cas d’accident survenant au cours de la location
- indemnisation de la perte, du vol et des dommages subis par les bagages et effets personnels
- remboursement des frais supplémentaires de voyage
- remboursement des frais de remplacement des clés et serrures dans les conditions suivantes :
Conditions d’application des assurances PAI et Super PAI
Ces assurances complémentaires doivent être souscrites au départ de la location et indiquées sur le Contrat de Location.
Leur application est soumise au respect des Conditions de location, notamment s’agissant de la « Validité territoriale ».
La couverture des assurances PAI et Super PAI se cumule avec celle de toute autre assurance individuelle accident ou assurance vie que le conducteur ou les passagers du Véhicule ont souscrites. Pour les autres garanties, un recouvrement auprès des autres assureurs offrant des garanties identiques à celles de la PAI et Super PAI peut être effectué.
Pour chaque personne assurée, les indemnités dues au titre du décès ou de l’invalidité résultant d’un même sinistre ne sont pas cumulables.
Le remboursement est conditionné à la fourniture des justificatifs originaux des frais engagés.
Concernant l’assurance Super PAI, vous devez déclarer le vol aux autorités de police et adresser sous 5 jours ouvrés le récépissé de la déclaration de vol, la liste des effets personnels volés et les justificatifs (copie du Contrat de Location et factures d’achat des effets personnels) à l’adresse suivante :
Milton Location de voitures - Gestion des assurances
Tour Manhattan, La Défense 2 - 5, place de l'iris 92095
Paris La Défense Cedex
Concernant les Véhicules utilitaires, le remboursement est conditionné à l’indication de l’effraction sur le dépôt de plainte. Veillez à le signaler aux autorités de police et le faire mentionner.
Pour plus de détails sur les conditions d’application et d’exclusions des assurances PAI et Super PAI, consultez la « Notice d’information contrat PAI & SPAI n° 9.100.004 » jointe en Annexe.
Dispositions génériques
Convention sur la preuve
L’image du Contrat de Location est stockée sur un support physiquement inaltérable. Vous et Budget convenez que cette image aura la valeur juridique d’un document original.
Clause attributive de compétence
Tout litige entre commerçants né du Contrat de Location et qui n'aurait pas pu déboucher sur un accord amiable sera, dans la mesure où la loi le permet, de la compétence du Tribunal de commerce de Paris (ou du lieu du siège social du concessionnaire le cas échéant).
Loi informatique et libertés
Budget détient un fichier de données personnelles recueillies lors de la signature du Contrat de Location. Elles font l’objet d’un traitement permettant à Budget de gérer votre location et les opérations s'y rapportant (facturation…) et de vous faire parvenir des informations commerciales. Elles sont destinées, en tout ou partie, aux sociétés du Groupe Avis et leurs partenaires.
Conformément aux dispositions légales, vous disposez:
- d’un droit d’opposition à l’enregistrement sur un fichier et à l’utilisation de vos données personnelles
- d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant, en adressant votre demande, accompagnée d’un justificatif d’identité, par courrier à:
Milton Location de voitures - Tour Manhattan
5/6, place de l’Iris - 92095 Paris La Défense Cedex
En signant le Contrat de Location, vous autorisez Budget à utiliser et à transférer vos données aux sociétés du Groupe Avis, leurs partenaires, sous-traitants et, à destination d’un État non membre de la Communauté européenne, en vue de la gestion de votre compte client.
Il est précisé que Budget a régulièrement déclaré à la CNIL le traitement correspondant à la « Gestion des personnes à risque » qui permet aux sociétés du Groupe Avis de refuser la location à ces personnes.
En outre, en sa qualité d'adhérent à la Branche Loueurs du Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA),
certaines données, en relation avec le Contrat de Location, peuvent être transmises en vue de leur mutualisation au profit des entreprises adhérentes à cette branche les autorisant à refuser légitimement toute future location.
En vertu de la délibération CNIL n° 2006-235 du 9 novembre 2006, vous serez préalablement informé si vous êtes concerné et disposerez alors d'un droit d'opposition à l'inscription, d'accès, de rectification et/ou de suppression de vos données nominatives auprès de la Branche Loueurs du CNPA
(50, rue Rouget de Lisle - 92158 Suresnes Cedex).
Pour toute question spécifique, Budget est à votre service au 0 825 00 35 64 (0,15 € TTC/min depuis un poste fixe)
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